URBANISME

Règlement

Le Plan d’Occupation des Sols (POS) de Chichilianne est caduc depuis le 1er janvier 2016.
La commune est désormais soumise au Règlement National d’Urbanisme (RNU) et à la Loi Montagne.

Permis de construire, modificatif ou déclaration préalable

Pour une nouvelle construction ou une modification de construction existante :
– expliciter son idée avec des dessins, photos, descriptions et exemples précisant la nature et les caractéristiques de la future construction ou modification (uniquement aspects extérieurs), l’implantation et l’orientation sur le terrain et l’impact sur le paysage ;
 – prendre conseil à la Mairie pour l’aspect réglementaire et administratif et les questions relatives aux divers réseaux (voirie, eau, assainissement, électricité).
Le pétitionnaire s’adressera ensuite à l’Architecte Conseil, qui étudiera son dossier avant son dépôt à la Mairie.

Pour toute information complémentaire, s’adresser au secrétariat de Mairie.

Permanence de l’Architecte Conseil
RV au secrétariat de la Communauté de Communes du Trièves
tél 04 76 34 11 22.

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