Les arrêtés municipaux
Un arrêté municipal est une décision administrative prise par le maire, ou, en son nom, par un adjoint ou un conseiller délégué ayant reçu une délégation de signature à cet effet.
Délégations du maire aux adjoints
2022-33640 arrêté temporaire de circulation
Les réunions du Conseil Municipal
Le Conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler“par ses délibérations les affaires de la commune”.
Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État. Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local ; il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.
Le Conseil exerce ses compétences en adoptant des “délibérations”. Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.
Le Conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de “police des séances”, notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.
COMPTES RENDUS
Prochain Conseil Municipal : 13 janvier 2022 – 9h00 à la mairie
Délibération du dernier conseil municipal, en attendant la validation du compte rendu :
Délibérations du CM 17.03.2023 et 31.03.2023
Compte Rendu CM 17 février 2023
Compte Rendu CM 12 janvier 2023
Compte Rendu CM 02 décembre 2022
Compte Rendu CM 10 octobre 2022
Compte Rendu CM du 26 août 2022
Compte Rendu CM du 18 juillet 2022
Compte Rendu CM du 8 juillet 2022
Compte Rendu CM du 20 juin 2022
Compte Rendu CM du 2 mai 2022
Compte Rendu CM du 11 avril 2022
Compte Rendu CM du 21 mars 2022
Compte Rendu CM du 22 février 2022
Compte Rendu CM du 17 janvier 2022
Compte Rendu CM du 13 décembre 2021
Compte Rendu CM du 8 novembre 2021
Compte Rendu CM du 20 septembre 2021
Compte Rendu CM du 2 août 2021
Compte Rendu CM du 29 juin 2021
Compte Rendu CM du 26 avril 2021
Compte Rendu CM du 24 mars 2021
Compte Rendu CM du 12 février 2021
Compte Rendu CM du 12 janvier 2021
Compte Rendu CM du 8 décembre 2020
Compte Rendu CM du 10 novembre 2020
Compte Rendu CM du 6 octobre 2020
Compte Rendu CM du 23 septembre 2020
Compte Rendu CM du 19 août 2020
Compte Rendu CM du 16 juillet 2020
Compte Rendu CM du 3 juillet 2020
Conseil municipal du 21/01/2019
Conseil municipal du 19/02/2019
Conseil municipal du 18/03/2019
Conseil municipal du 03/04/2019
Conseil municipal du 30/04/2019
Conseil municipal du 08/07/2019
Conseil municipal du 17/09/2019
Conseil municipal du 15/10/2019
Conseil municipal du 12/11/2019
Conseil municipal du 10/12/2019
Conseil municipal du 19/12/2019
Conseil municipal du 30/01/2020
LES COMMISSIONS COMMUNALES
Vie économique, Développement durable, Tourisme et Sentiers
responsable Franck BEAUME
Patrick BEAUFILS, Jean-Noël BOUVIER, Marie-Pierre JOUBERT
Alpages, Agriculture et Forêt
responsable Jean-Noël BOUVIER
Daniel MARTIN, Claude TRINCAT
Vie au village, Culture / Associations, Jeunes & Anciens
Commission rattachée à la commission Tourisme
École
– Vie Scolaire :
responsable Marie-Pierre JOUBERT
Jacqueline BONATO, Claude TRINCAT
– Petite enfance :
responsable Claude TRINCAT
Jacqueline BONATO, Marie-Pierre JOUBERT
Travaux, voirie, déchets, eau et assainissement
responsable Daniel MARTIN
Franck BEAUME, Jacqueline BONATO, Jean-Noël BOUVIER
Urbanisme
responsable Jacqueline BONATO
Patrick BEAUFILS
Aide sociale et au logement
responsable Jacqueline BONATO
Marie-Pierre JOUBERT
Communication
responsable Marie-Pierre JOUBERT
Patrick BEAUFILS, François SROCZYNSKI
Finances et Patrimoine
responsable Claude TRINCAT
Tous les élus
Cérémonie
responsable Eric VALLIER
Les Adjoints : Jacqueline BONATO et Claude TRINCAT
