Vie Municipale

 

 


Les arrêtés municipaux

Un arrêté municipal est une décision administrative prise par le maire, ou, en son nom, par un adjoint ou un conseiller délégué ayant reçu une délégation de signature à cet effet.

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2023-103-021 zone de rencontre

Délégations du maire aux adjoints


Les réunions du Conseil Municipal

Le Conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler par ses délibérations les affaires de la commune”.
Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État. Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local ; il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.
Le Conseil exerce ses compétences en adoptant des “délibérations”. Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.
Le Conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de “police des séances”, notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : LE 26.01.2024 à 10H


Liste dÉlibÉrations du dernier conseil municipal
PROCÈS VERBAUX DE CONSEILS MUNICIPAUX

Année 2023

Années antérieures

Conseil municipal du 21/01/2019
Conseil municipal du 19/02/2019
Conseil municipal du 18/03/2019
Conseil municipal du 03/04/2019
Conseil municipal du 30/04/2019
Conseil municipal du 08/07/2019
Conseil municipal du 17/09/2019
Conseil municipal du 15/10/2019
Conseil municipal du 12/11/2019
Conseil municipal du 10/12/2019
Conseil municipal du 19/12/2019
Conseil municipal du 30/01/2020

LES COMMISSIONS COMMUNALES

Vie économique, Développement durable, Tourisme et Sentiers
responsable Franck BEAUME
Patrick BEAUFILS, Jean-Noël BOUVIER, Marie-Pierre JOUBERT

Alpages, Agriculture et Forêt
responsable Jean-Noël BOUVIER
Daniel MARTIN, Claude TRINCAT

Vie au village, Culture / Associations, Jeunes & Anciens
Commission rattachée à la commission Tourisme

École
– Vie Scolaire :

responsable Marie-Pierre JOUBERT
Jacqueline BONATO, Claude TRINCAT
– Petite enfance :
responsable Claude TRINCAT
Jacqueline BONATO, Marie-Pierre JOUBERT

Travaux, voirie, déchets, eau et assainissement
responsable Daniel MARTIN
Franck BEAUME, Jacqueline BONATO, Jean-Noël BOUVIER

Urbanisme
responsable Jacqueline BONATO
Patrick BEAUFILS

Aide sociale et au logement
responsable Jacqueline BONATO
Marie-Pierre JOUBERT

Communication
responsable Marie-Pierre JOUBERT
Patrick BEAUFILS, François SROCZYNSKI

Finances et Patrimoine
Tous les élus

Cérémonie
responsable Eric VALLIER
Les Adjoints : Jacqueline BONATO et Claude TRINCAT