Un arrêté municipal est une décision administrative prise par le maire, ou, en son nom, par un adjoint ou un conseiller délégué ayant reçu une délégation de signature à cet effet.
Circulation pour tranchée enedis EDORAS
2026-103-013 circulation route du chatel
Arrêté préfectoral Chenilles processionnaires
2026-103-010 Délégation SAUZE Jean Luc
2026-103-009 Délégation MICHEL HARDIN Christine
2026-103-008 Délégation MARTIN Daniel
Arrêté coupure route du col de Menée
Dossier Loi sur l’eau Donnière
Stationnement Pizza LA FLAMME GOURMANDE
modificatif arrêté chasse 2025-2026
AP Propriétés privées PNR Vercors_Isere
schéma explicatif tir loup arrêté du 21 juin 2025
Stationnement mardis OSTEO’VAN
Commission communale aménagement foncier (foret) 2025
Stationnement place de l’Église
Stationnement place de l eglise
Stationnement camion pizza jeudis
Circulation modifiée travaux Fibre
Interdiction bivouac Mont Aiguille
autorisation passages pour APinventaire-ABCVercors-Isere
validation plan communal de sauvegarde
circulation interdite place de l’église jeudis
berge du torrent de Charbonnier
création autorisation de stationnement (taxis)
membres commission contrôle des listes électorales 20240229