La commune est en cours d’élaboration du Plan local d’Urbanisme;
→Prescription du Plan local d’urbanisme
Trois réunions publiques auront lieu : la première à partir de courant janvier 2025. Vous en serez informés par le biais de l’« Infos du Village » ainsi que sur l’affichage communal ;
En attendant, un registre est également ouvert et disponible au secrétariat. Vous pouvez d’ores et déjà indiquer vos idées pour le village (il ne sert pas à exposer des besoins personnels).
A compter du 1er janvier 2022, vous pouvez déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme par voie dématérialisée en utilisant l’adresse mail suivante : urbanisme.chichilianne@orange.fr
Nous attirons votre attention sur le fait que les outils et débit internet à notre disposition permettent des envois limités.
==> Consultez les conditions générales d’utilisations disponibles en mairie avant toute démarche.
Ce service est uniquement possible dans le cadre du dépôt de dossier, la suite de l’instruction continue d’être effectuée par courrier postal.
Le dépôt par mail est un nouveau service offert aux usagers mais n’est pas une obligation pour vous. Nos services continuent de vous accueillir pour recevoir vos demandes papiers ou envoyées par courrier, avec les mêmes délais légaux de traitement de vos demandes.
Règlement
Le Plan d’Occupation des Sols (POS) de Chichilianne est caduc depuis le 1er janvier 2016.
La commune est désormais soumise au Règlement National d’Urbanisme (RNU) et à la Loi Montagne.
Permis de construire, modificatif ou déclaration préalable de travaux
Pour une nouvelle construction ou une modification de construction existante :
– expliciter son idée avec des dessins, photos, descriptions et exemples précisant la nature et les caractéristiques de la future construction ou modification (uniquement aspects extérieurs), l’implantation et l’orientation sur le terrain et l’impact sur le paysage ;
– prendre conseil à la Mairie pour l’aspect réglementaire et administratif et les questions relatives aux divers réseaux (voirie, eau, assainissement, électricité).
Le pétitionnaire s’adressera ensuite à l’Architecte Conseil, qui étudiera son dossier avant son dépôt à la Mairie.
Pour toute information complémentaire, s’adresser au secrétariat de Mairie.
Pièces à fournir :
– déclaration préalable : 2 exemplaires
– certificat d’urbanisme opérationnel : 4 exemplaires
– certificat d’urbanisme informatif : 1 exemplaire
– permis de construire : 4 exemplaires.
Permanence de l’Architecte Conseil
RV au secrétariat de la Communauté de Communes du Trièves
tél 04 76 34 11 22.
RISQUES SUR LA COMMUNE:
–>Plan communal de Sauvegarde : consultable en mairie
